CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site de la marque Moncalin, spécialisée dans les articles textiles et accessoires personnalisés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les articles personnalisés (notamment par broderie) sont réalisés à la demande du client selon les informations fournies lors de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment en cas de personnalisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Moncalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Moncalin ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation – Retour et remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les remboursements sont effectués :
-
soit sous forme d’avoir valable un an,
-
soit via le mode de paiement initial,
dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception des articles retournés.
Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés (notamment brodés), réalisés selon les spécifications du client, ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai raisonnable après réception de la commande.
En cas de produit défectueux ou erreur, une solution adaptée sera proposée.
9. Responsabilité
Moncalin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Mentions Légales
SIREN 793 503 095
Entreprise Individuelle
moncalin@moncalin.com
©moncalin - MARQUE et MODÈLES DÉPOSÉS
REPRODUCTION INTERDITE
Toute reproduction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende" (cf "Dispositions pénales" Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
Droit en vigueur :Articles L111-1 à L811-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour tout complément d'information, veuillez consulter le Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que la charte graphique, les textes, photos et images composant le site moncalin@moncalin.com sont la propriété de MONCALIN.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de MONCALIN, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le www.moncalin.com sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que MONCALIN en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Exploitation des informations: L'utilisateur exploite les données du site MONCALIN sous sa seule responsabilité. Les informations diffusées sur ce site sont réputées exactes à la date de dernière modification, mais ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions au sujet desquelles MONCALIN décline toute responsabilité. MONCALIN ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts gratuitement par MONCALIN sur son site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données sous sa seule responsabilité. MONCALIN ne peut être tenue responsable de dommages sur des matériels ou logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services.
Liens externes:
Les sites reliés au site MONCALIN ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées ou disponibles sur ces sites.
Loi applicable:
Le contenu du site MONCALIN.com est assujetti au droit applicable en France. Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.